Textes réglementaires

Pour suivre l’actualité juridique liée à la Commande Publique, vous pouvez vous appuyer sur le site de la Direction des Affaires Juridiques. Vous y retrouverez ainsi l’intégralité des textes réglementaires (nationaux comme européens), les formulaires pratiques, les conseils aux acheteurs publics et autres guides. Un site très important pour votre activité professionnelle.